Comprendre le Décret Tertiaire en 7 étapes !

Maîtriser le Décret Tertiaire en 7 étapes

Le Décret Tertiaire, entré en vigueur en 2019 dans le cadre de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), impose des obligations de réduction de la consommation énergétique pour les bâtiments tertiaires. Voici un guide clair pour comprendre cette réglementation cruciale.

Étape 1 : Comprendre le contexte du Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire s’inscrit dans la loi ELAN et a pour objectif de réduire la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires publics et privés pour lutter contre le changement climatique. Les entreprises concernées doivent atteindre les objectifs suivants :

• −40% en 2030 par rapport à 2010,

• −50% en 2040 par rapport à 2010,

• −60% en 2050 par rapport à 2010.

Ces réductions concernent les bâtiments de plus de 1000 m², qu’ils soient à usage de bureaux, commerces ou autres activités tertiaires. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire de mettre en place des mesures concrètes d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Étape 2 : Identifier les bâtiments concernés

Pour savoir si vos locaux sont soumis au Décret Tertiaire, vérifiez les critères suivants :

1. Sont-ils à usage tertiaire (bureaux, commerces, établissements d’enseignement, établissements de santé, etc.) ?

2. Leur surface utile est-elle égale ou supérieure à 1000 m² ?

3. Disposent-ils de systèmes de chauffage, climatisation ou refroidissement ?

Si ces critères sont remplis, vous devrez mettre en place un plan d’action pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation énergétique. Il est à noter que les obligations concernent à la fois les propriétaires et les locataires, lorsque ces derniers occupent des surfaces supérieures à 1000 m².

Si vous êtes CEO d’une entreprise en phase d’investissement et de croissance comme Quick & Flick, il est probable que vous possédiez des locaux tertiaires et soyez concerné par le Décret Tertiaire. En vous conformant à ce décret, vous pourrez réduire vos coûts énergétiques tout en améliorant la qualité de vie de vos employés.

Pour aller plus loin sur le sujet de la qualité de vie au travail, consultez cet article: Qualité de vie au travail

Pour en savoir plus sur les bâtiments tertiaires, consultez cet article: Les bâtiments tertiaires

Étape 3 : Mettre en place un système de management de l’énergie (SMÉ)

Un système de management de l’énergie (SMÉ) est essentiel pour suivre et améliorer les performances énergétiques de vos bâtiments. Ce système inclut :

• La collecte et l’analyse des données de consommation énergétique.

• L’identification des opportunités d’amélioration.

• La mise en place de procédures pour optimiser l’utilisation des équipements.

En s’appuyant sur un SMÉ, vous pouvez mieux identifier les gisements d’économies d’énergie et mettre en œuvre des solutions adaptées.

Étape 4 : Réaliser un audit énergétique

L’audit énergétique est une étape clé pour évaluer la performance énergétique de vos bâtiments. Cet audit, à effectuer tous les cinq ans, permet :

• D’identifier les points faibles en termes de consommation.

• De proposer des actions correctives ciblées.

• De hiérarchiser les investissements nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

Des experts en énergie peuvent vous accompagner dans cette démarche pour assurer une analyse complète et pertinente.

Étape 5 : Définir des objectifs chiffrés

Pour se conformer au Décret Tertiaire, il est indispensable de définir des objectifs clairs et mesurables, en s’appuyant sur la consommation de référence de 2010. Les indicateurs utilisés incluent :

• La consommation d’énergie finale par m² (kWh/m²/an).

• Le coefficient d’énergie primaire non renouvelable (CEPnrr) en kg équivalent CO₂/m².

Ces objectifs permettent de structurer efficacement les actions à mener.

Étape 6 : Mettre en œuvre des actions concrètes

Plusieurs mesures peuvent être entreprises pour améliorer l’efficacité énergétique de vos bâtiments :

1. Optimisation des équipements : remplacement des systèmes de chauffage ou de climatisation par des solutions plus performantes.

2. Rénovation des enveloppes bâtiments : isolation des murs, toitures et fenêtres.

3. Installation de systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB) pour automatiser et contrôler les consommations.

4. Sensibilisation des occupants aux écogestes pour réduire le gaspillage énergétique.

La combinaison de ces actions permet d’atteindre les objectifs fixés tout en réduisant les coûts énergétiques.

Étape 7 : Suivre et déclarer les consommations énergétiques

Les données de consommation énergétique doivent être déclarées annuellement à l’ADEME via la plateforme OPERAT. Ce suivi permet :

• D’évaluer les progrès réalisés.

• De s’assurer de la conformité avec les obligations réglementaires.

• D’ajuster les plans d’actions en fonction des résultats obtenus.

Questions Fréquentes

Q : Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

R : Une réglementation visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

Q : Qui est concerné ?

R : Les bâtiments tertiaires publics ou privés de plus de 1000 m².

Q : Quelles sont les étapes principales pour se conformer ?

R : 1. Identifier les bâtiments concernés, 2. Calculer la consommation actuelle, 3. Fixer des objectifs, 4. Mettre en place un plan d’actions, 5. Suivre et déclarer les consommations.

Q : Quels sont les objectifs ?

R : Réduire la consommation d’énergie de 40% à 60% d’ici 2050.

Q : Que se passe-t-il en cas de non-respect ?

R : Des sanctions financières pouvant atteindre 1500 € par tranche de 100 m² non conforme.