Le contrat de bail commercial est un accord juridique entre le propriétaire d’un bien immobilier commercial (le bailleur) et le locataire qui souhaite utiliser cet espace à des fins commerciales.
Voici certains éléments généralement inclus dans un contrat de bail commercial :
- L’identité du prenneur et du propriétaire
- La nature de l’activité exercée dans le local
- Le montant du loyer et de charges
- Les modalités de réglement du loyer
- Les modalités de résiliation du loyer
- La répartition des charges, des éventuels travaux, des impôts, des taxes et des redevances
- Le droit au renouvellement du bail et sa durée
- Le montant du dépôt de garantie et le mode de restitution (facultatif)
